Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013

Art. 10a OCCRContrôle de l’alcool dans l’air expiré

Chapitre 2 Contrôle des conducteurs Section 1 Contrôle de la capacité de conduire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le contrôle de l’alcool dans l’air expiré peut être effectué au moyen:

²Si une mesure est effectuée au moyen d’un éthylotest, certaines valeurs peuvent être reconnues par voie de signature (art. 11, al. 3).

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 1^er juil. 2015, en vigueur depuis le 1^er oct. 2016 (RO 2015 2585).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 10a OCCR, du plus récent au plus ancien.

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