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Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013
Chapitre 2 Contrôle des conducteurs Section 1 Contrôle de la capacité de conduire
L’OFROU règle les autres exigences concernant la procédure de constatation de l’incapacité de conduire sous l’effet de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments.
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