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Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013
Chapitre 2 Contrôle des conducteurs Section 1 Contrôle de la capacité de conduire
Une prise de sang doit être ordonnée lorsqu’il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n’est pas ou pas uniquement liée à l’influence de l’alcool. Il est en outre possible d’ordonner une récolte des urines.
Les arrêts qui citent l’art. 12a OCCR, du plus récent au plus ancien.
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