Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 44a OClinReprise, par le promoteur, des obligations de l’investigateur en matière de déclaration et de rapport

Chapitre 2 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de médicaments, de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés Section 5 Documentation, déclarations et rapports

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le promoteur peut assumer en lieu et place de l’investigateur les obligations en matière de déclaration et de rapport à l’égard de la ou des commissions d’éthique mentionnées dans la présente section si les documents de la demande le prévoient.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).