1Le CNAT intervient en cas de situation terroriste qui, en raison de sa dimension nationale ou internationale, requiert une coordination politique entre la Confédération et les cantons.
2Il y a situation terroriste lorsque des activités terroristes ont eu lieu ou qu’il existe des indices que de telles activités sont menées.
3Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.