Art. 4 OCNATComposition

¹Le CNAT est composé:

a.

du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP);

b.

du chancelier de la Confédération;

c.

du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lorsque la situation terroriste revêt une dimension de politique extérieure ou que des intérêts suisses à l’étranger ou des tâches de protection consulaire sont concernés;

d.

des représentants des conférences cantonales conformément à la convention prévue à l’art. 10.

²En fonction des événements, le président du CNAT peut compléter le CNAT par d’autres représentants gouvernementaux de la Confédération, des cantons ou des communes.

³Le CNAT peut, avec l’accord de son président, recourir à des experts à des fins de conseil.

⁴Le président du CNAT peut si nécessaire convier des membres de l’organe consultatif à des séances du CNAT.