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Ordonnance sur le Comité national contre le terrorisme (OCNAT) · RS 172.010.422
1Le chef du DFJP dirige le CNAT en tant que président.
2Il convoque le CNAT en cas de situation terroriste de sa propre initiative ou à la demande d’un membre.
3Le Secrétariat général du DFJP assure la disponibilité opérationnelle du CNAT.
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