Ordonnance sur le Comité national contre le terrorisme (OCNAT) · RS 172.010.422

Art. 9 OCNATOrgane consultatif: organisation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le directeur de fedpol dirige l’organe consultatif.

2Il convoque l’organe consultatif.

3L’organe consultatif collabore si nécessaire avec d’autres organes et états-majors de la Confédération, des cantons et de l’étranger.

4Fedpol assure sa disponibilité opérationnelle.