Ordonnance sur le Comité national contre le terrorisme (OCNAT) · RS 172.010.422

Art. 9 OCNATOrgane consultatif: organisation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le directeur de fedpol dirige l’organe consultatif.

2Il convoque l’organe consultatif.

3L’organe consultatif collabore si nécessaire avec d’autres organes et états-majors de la Confédération, des cantons et de l’étranger.

4Fedpol assure sa disponibilité opérationnelle.

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