Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen) · RS 641.611.21

Art. 11 OCRenAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 3 avril 2009 sur l’écobilan des carburants7 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 1509; 2013 4145 annexe 9 ch. 7]