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Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen) · RS 641.611.21
Pour prouver que les exigences écologiques sont remplies au sens de l’art. 19c Oimpmin, le requérant doit fournir les indications requises aux art. 3 à 7.
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