Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen) · RS 641.611.21

Art. 3 OCRenIndications sur la nature et la qualité du carburant renouvelable

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le requérant doit fournir des indications sur:

a.
la nature du carburant renouvelable;
b.
la qualité du carburant renouvelable, en se référant à des normes reconnues;
c.
la biomasse utilisée ou les autres agents énergétiques renouvelables utilisés pour la fabrication des carburants renouvelables.