Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen) · RS 641.611.21

Art. 5 OCRenIndications sur la culture et la récolte des matières premières

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le requérant doit fournir des indications sur la culture et la récolte, à savoir:

a.
les techniques de culture et de récolte en précisant les machines et les agents énergétiques utilisés;
b.
la nature et la quantité des engrais et des produits phytosanitaires employés;
c.
la technique d’arrosage et la quantité d’eau consommée ainsi que la nature des ressources en eau utilisées;
d.
la nature et la quantité de tous les produits et de tous les sous-produits;
e.
le rendement économique de tous les produits et de tous les sous-produits;
f.
la nature et la quantité des déchets ainsi que leur élimination.

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