Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen) · RS 641.611.21

Art. 5 OCRenIndications sur la culture et la récolte des matières premières

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le requérant doit fournir des indications sur la culture et la récolte, à savoir:

a.
les techniques de culture et de récolte en précisant les machines et les agents énergétiques utilisés;
b.
la nature et la quantité des engrais et des produits phytosanitaires employés;
c.
la technique d’arrosage et la quantité d’eau consommée ainsi que la nature des ressources en eau utilisées;
d.
la nature et la quantité de tous les produits et de tous les sous-produits;
e.
le rendement économique de tous les produits et de tous les sous-produits;
f.
la nature et la quantité des déchets ainsi que leur élimination.