Le requérant doit fournir des indications sur la fabrication, à savoir:
- a.
- la technique utilisée;
- b.
- la nature et la quantité d’énergie utilisée;
- c.
- la nature et la quantité des produits auxiliaires employés;
- d.
- la nature et la quantité de tous les produits et de tous les sous-produits;
- e.
- le rendement énergétique et économique de tous les produits et de tous les sous-produits;
- f.
- la nature et la quantité des déchets ainsi que leur élimination;
- g.
- les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.