Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen) · RS 641.611.21

Art. 6 OCRenIndications sur la fabrication du carburant renouvelable

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le requérant doit fournir des indications sur la fabrication, à savoir:

a.
la technique utilisée;
b.
la nature et la quantité d’énergie utilisée;
c.
la nature et la quantité des produits auxiliaires employés;
d.
la nature et la quantité de tous les produits et de tous les sous-produits;
e.
le rendement énergétique et économique de tous les produits et de tous les sous-produits;
f.
la nature et la quantité des déchets ainsi que leur élimination;
g.
les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.