1L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) établit le bilan des gaz à effet de serre et de la charge environnementale en se fondant sur les indications fournies et en tenant compte des valeurs standard pour la phase d’utilisation du carburant renouvelable.
2Pour établir le bilan, il utilise en particulier:
- a.
- les données enregistrées dans la banque de données du Centre ecoinvent5 ou d’autres banques dont les données sont de qualité comparable en termes de vérifiabilité, de traçabilité et de contrôle par des tiers;
- b.
- la méthode de la saturation écologique6 ou d’autres méthodes qui sont de qualité comparable en termes de vérifiabilité, de traçabilité et d’exhaustivité.
Historique et notes (2)
- Les données peuvent être consultées contre paiement sur le site du centre ecoinvent www.ecoinvent.ch .
- OFEV, Ecofacteurs suisses 2013 selon la méthode de la saturation écologique, Connaissance de l’environnement n° 1330, Berne 2013. La publication, disponible en français, en allemand et en anglais, peut être consultée gratuitement sur le site de l’OFEV, www.ofev.ch, en suivant Thèmes A–Z > Ecobilans > La méthode de la saturation écologique.