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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) · RS 817.022.51
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 20 novembre 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
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