Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) · RS 817.022.51

Art. 15 ODAlGMEntrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.