Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) · RS 817.022.51

Art. 7 ODAlGMProduits OGM étrangers qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les produits OGM qui peuvent être mis sur le marché en Suisse sans autorisation de l’OSAV sont spécifiés à l’annexe 3.

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