1La présente ordonnance entre en vigueur le 26 mai 2022, sous réserve de l’al. 2.
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Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024 (Obligation d’enregistrement des dispositifs), avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2024 742).
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219
Art. 91 ODivEntrée en vigueur
Chapitre 10 Dispositions finales Section 2 Modification d’autres actes et dispositions transitoires
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026