Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219

Art. 91 ODivEntrée en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales Section 2 Modification d’autres actes et dispositions transitoires

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 26 mai 2022, sous réserve de l’al. 2.

2…96

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024 (Obligation d’enregistrement des dispositifs), avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2024 742).