Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219

Art. 80 ODivModification d’autres actes

Chapitre 10 Dispositions finales Section 2 Modification d’autres actes et dispositions transitoires

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 5.