Art. 6 OELDAlObjets des contrôles officiels

¹Les autorités d’exécution compétentes peuvent effectuer des contrôles officiels:

a.

des denrées alimentaires et des objets usuels à tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution et de l’utilisation;

b.

des substances, des matériels ou des autres objets susceptibles d’influencer les caractéristiques des denrées alimentaires et des objets usuels et de leur conformité avec les exigences applicables, à tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution et de l’utilisation;

c.

des activités des établissements, y compris le contrôle des bâtiments, des équipements et des moyens de transport, des terrains et des autres sites sous leur responsabilité, ainsi que de leurs alentours, y compris le contrôle de la documentation correspondante.

²Elles saisissent régulièrement les résultats des contrôles dans le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses visé dans l’ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire¹⁶. L’OSAV fixe en concertation avec les autorités d’exécution cantonales les modalités de la saisie des données.¹⁷