1Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels selon des procédures documentées.
2Les procédures comportent des instructions à l’intention du personnel effectuant les contrôles officiels et portent sur les questions relatives aux procédures de contrôle suivantes:
- a.
- la description des objectifs à atteindre;
- b.
- les tâches, les compétences et les obligations des personnes chargées des contrôles;
- c.
- les procédures d’échantillonnage, les méthodes et techniques de contrôle, y compris les analyses, essais et diagnostics en laboratoire, l’évaluation des résultats et les décisions à prendre sur la base de ces derniers;
- d.
- la vérification de l’adéquation des méthodes d’échantillonnage, des méthodes d’analyse et des tests de détection;
- e.
- les programmes de contrôle et de surveillance;
- f.
- les mesures à prendre sur la base des contrôles officiels;
- g.
- la coopération avec les autres services et divisions compétents;
- h.
- toute autre activité ou information nécessaire à l’exécution efficace des contrôles officiels.
3Les autorités d’exécution vérifient leurs contrôles. Si elles constatent des manquements, elles corrigent ou actualisent les procédures.