Ordonnance sur les émoluments du Service d’accréditation suisse (OEmol-Acc) · RS 946.513.7

Art. 6 OEmol-AccÉmoluments facturés à l’heure

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le tarif horaire se monte à:

Francs

a.
pour le personnel du secteur administratif

140.–

b.
pour les responsables d’évaluation du secteur accréditation

235.–

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 649).