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Ordonnance sur les émoluments du Service d’accréditation suisse (OEmol-Acc) · RS 946.513.7
1La présente ordonnance régit les émoluments pour les décisions et les prestations du Service d’accréditation suisse (SAS).3
2Pour autant que la présente ordonnance n’en dispose pas autrement, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments4 sont ap-plicables.
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