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Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11
Section 1 Dispositions générales
1Pour la communication écrite ou orale de renseignements qui exigent un important travail administratif, un émolument peut être perçu en fonction du temps consacré.
2Le requérant doit être informé au préalable de la perception d’un émolument.
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