Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Art. 42 OEmol-TP

Section 9 Émoluments administratifs particuliers

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 4 ch. II 1 de l’O du 16 oct. 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 609).