1Les produits cannabiques ne peuvent être remis que sous emballage scellé. Les produits destinés à être ingérés doivent être conditionnés dans un emballage à l’épreuve des enfants.
2L’emballage des produits cannabiques doit comporter:
- a.
- des informations neutres sur le produit;
- b.
- une mention du poids du produit;
- c.
- une déclaration des composants, notamment de la teneur totale en THC et en CBD, en pour-cent;
- d.
- une indication sur l’essai pilote concret;
- e.
- une mise en garde concernant les risques pour la santé, des renseignements sur la prévention des addictions et un avertissement concernant l’altération de l’aptitude à conduire;
- f.
- une indication sur des formes de consommation moins nocives, et
- g.
- une mention de l’interdiction de transmettre le produit à des tiers et de le remettre à des personnes de moins de 18 ans.
3Les exigences relatives aux indications visées par l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires7 s’appliquent aux produits cannabiques mélangés auxquels ont été ajoutés des denrées alimentaires.