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Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) · RS 812.121.5
Section 2 Exigences imposées aux essais pilotes
1Les produits cannabiques qui n’ont pas été utilisés à la fin de l’essai pilote doivent être transmis aux autorités cantonales d’exécution compétentes pour être éliminés.
2L’al. 1 s’applique également à l’échantillon non analysé à l’issue du délai de conservation au sens de l’art. 10, al. 3.
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