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Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) · RS 812.121.5
Section 2 Exigences imposées aux essais pilotes
1Les essais pilotes doivent être limités géographiquement à une ou à plusieurs communes.
2La durée des essais pilotes doit être justifiée scientifiquement et ne peut dépasser 5 ans. Sur demande, elle peut être prolongée une fois d’une durée maximale de 2 ans.
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