1Les titulaires d’autorisation pour un essai pilote surveillent l’état de santé des participants et garantissent leur traitement si des problèmes de santé liés à l’étude devaient survenir.
2À cette fin, ils désignent un médecin responsable.
Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) · RS 812.121.5
Section 2 Exigences imposées aux essais pilotes
1Les titulaires d’autorisation pour un essai pilote surveillent l’état de santé des participants et garantissent leur traitement si des problèmes de santé liés à l’étude devaient survenir.
2À cette fin, ils désignent un médecin responsable.
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