Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) · RS 812.121.5

Art. 19 OEPStupSurveillance de l’état de santé

Section 2 Exigences imposées aux essais pilotes

En vigueur au 15 mai 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les titulaires d’autorisation pour un essai pilote surveillent l’état de santé des participants et garantissent leur traitement si des problèmes de santé liés à l’étude devaient survenir.

2À cette fin, ils désignent un médecin responsable.

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