Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) · RS 812.121.5

Art. 19 OEPStupSurveillance de l’état de santé

Section 2 Exigences imposées aux essais pilotes

En vigueur au 15 mai 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les titulaires d’autorisation pour un essai pilote surveillent l’état de santé des participants et garantissent leur traitement si des problèmes de santé liés à l’étude devaient survenir.

2À cette fin, ils désignent un médecin responsable.