Art. 11 OEREService aéroportuaire

Le SEM gère un service aéroportuaire (swissREPAT). Celui-ci a notamment pour mission:

a.

de vérifier les conditions de voyage et de clarifier les risques;

b.

de déterminer le niveau d’exécution selon l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 12 novembre 2008 sur l’usage de la contrainte³⁸, après avoir consulté les organes de police cantonaux compétents et en tenant compte des prescriptions de sécurité des entreprises de transport aérien;

c.

d’organiser et de coordonner l’accompagnement social, médical et policier assuré lors des vols;

d.

de fixer les itinéraires de vol et de réserver de manière centralisée les billets pour les vols de ligne;

e.

d’organiser des vols spéciaux;

f.

de conseiller les autorités fédérales et cantonales compétentes;

g.

de verser, à l’aéroport, les indemnités de départ et de voyage ainsi que les contributions fédérales et cantonales d’aide au retour.