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Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE) · RS 142.281
Section 1 Aide à l’exécution des renvois
(art. 97, al. 2, LAsi)
Les démarches visant à obtenir les documents de voyage nécessaires à l’exécution du renvoi peuvent être engagées même en cas de recours à des voies ou moyens de droit.
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