Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Section 1 Principes

Art. 1

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10 de la loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger [LESE]2, art. 4 OESE)

Art. 1

1Des aides financières forfaitaires sont allouées aux écoles suisses à l’étranger pour couvrir leurs frais d’exploitation.

2Elles se composent de:

a.
subventions en fonction du nombre d’élèves et de personnes en formation;
b.
subventions en fonction du nombre d’enseignants;
c.
subventions en fonction du nombre de langues d’enseignement.

3Le nombre d’élèves et de personnes en formation inscrits en début d’année scolaire est déterminant.