Art. 2 Subvention par élève et par personne en formation
(art. 10, al. 2, let. a, LESE; art. 4, let. a, OESE)
Une subvention de 100 francs est calculée par élève et par personne en formation.
Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013
Art. 2 à 3 · 2 articles
(art. 10, al. 2, let. a, LESE; art. 4, let. a, OESE)
Une subvention de 100 francs est calculée par élève et par personne en formation.
(art. 10, al. 2, let. b, LESE; art. 4, let. b, OESE)
En plus des subventions prévues à l’art. 2, les subventions suivantes sont calculées par élève et par personne en formation de nationalité suisse:
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