Art. 2 Subvention par élève et par personne en formation
(art. 10, al. 2, let. a, LESE; art. 4, let. a, OESE)
Une subvention de 100 francs est calculée par élève et par personne en formation.
Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013
Section 2 Subventions en fonction du nombre d’élèves et de personnes en formation
Art. 2 à 3 · 2 articles
En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 3 Subvention par élève et par personne en formation de nationalité suisse
(art. 10, al. 2, let. b, LESE; art. 4, let. b, OESE)
En plus des subventions prévues à l’art. 2, les subventions suivantes sont calculées par élève et par personne en formation de nationalité suisse:
- a.
- degrés jardin d’enfants et école primaire: 600 francs;
- b.
- degré secondaire I: 1200 francs;
- c.
- degré secondaire II: 2200 francs.