Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Section 2 Subventions en fonction du nombre d’élèves et de personnes en formation

Art. 2 à 3 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026