Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Section 5 Entrée en vigueur et durée de validité

Art. 9

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2028.13

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).