Art. 9
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2028.13
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).
Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013
Section 5 Entrée en vigueur et durée de validité
Art. 9
En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026