Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Section 4 Subventions en fonction du nombre de langues d’enseignement

Art. 8

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 2, let. d, LESE)

Art. 8

Les aides financières calculées selon les art. 2 à 7 augmentent de 2 % par degré et par langue pour chaque langue d’enseignement supplémentaire qui est une langue nationale suisse sans être une langue du pays hôte.