Art. 9 Abrogation et modification d’autres actes
L’abrogation et la modification d’autres actessont réglementées à l’annexe 2.
Ordonnance du DETEC du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) · RS 730.010.1
Section 3 Dispositions finales
Art. 9 à 10 · 5 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 9a Disposition transitoire relative à la modification du 20 février 2019
Les directives de l’annexe 1 s’appliquent pour la première fois à l’année de livraison 2019.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 20 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 917). Erratum du 2 avr. 2019 (RO 2019 1081).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 829).
Art. 9b Disposition transitoire relative à la modification du 24 novembre 2021
Le renouvellement du certificat de conformité relatif aux indications visées à l’art. 1, al. 2, let. c à g, qui concernent une installation pour laquelle il existe un contrat de financement des frais supplémentaires au sens de l’art. 73, al. 4, LEne19 peut être effectué tant par un auditeur que par une personne visée à l’art. 2, al. 2bis.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 829).
- RS 730.0
Art. 9c Disposition transitoire relative à la modification du 20 novembre 2024
Les directives de l’art. 8, al. 1, et de l’annexe 1 de la présente ordonnance dans sa version du 20 novembre 2024 s’appliquent pour la première fois à l’année de livraison 2025.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 5 de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702).
Art. 10 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.