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Ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) · RS 232.112.1
L’utilisation d’indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires peut encore se faire selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2023. Les denrées alimentaires étiquetées correspondantes peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
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