Art. 8 OIPSDProduits naturels temporairement non disponibles

Les produits naturels qui ne peuvent temporairement pas être produits en Suisse ou en quantité suffisante en Suisse en raison de conditions inattendues ou se produisant de manière irrégulière, comme les pertes de récolte, sont inscrits dans une ordonnance du DEFR. Lorsqu’il inscrit un produit naturel dans cette ordonnance du département, le DEFR indique pendant quelle durée ce produit est exclu du calcul visé à l’art. 48b, al. 3, let. b, LPM.