Art. 1 OISOSInventaire fédéral

¹L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1.

²L’ISOS est élaboré et géré par l’Office fédéral de la culture (OFC).

³La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, ainsi que les indications dont il faut faire état selon l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.