Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) · RS 451.12

Art. 13 OISOSInformations et conseils

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFC veille à informer et à conseiller les autorités et le grand public quant à l’importance et à l’état des objets ainsi qu’à l’application de l’ISOS dans la pratique.