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Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) · RS 451.12
1Les indications prescrites à l’art. 1, al. 3, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2). Elles sont accessibles en ligne.
2L’ISOS peut être consulté gratuitement sur le géoportail de la Confédération3.
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