Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) · RS 451.12

Art. 2 OISOSPublication

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Les indications prescrites à l’art. 1, al. 3, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles3). Elles sont accessibles en ligne.

2L’ISOS peut être consulté gratuitement sur le géoportail de la Confédération4.

Historique et notes (2)
  1. RS 170.512
  2. map.geo.admin.ch