Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) · RS 451.12

Art. 6 OISOSCatégories d’agglomérations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ISOS distingue entre les catégories d’agglomérations suivantes:

a.
ville: ville historique ou bourg marqué par une croissance continue;
b.
petite ville/bourg: ville historique ou bourg n’ayant pas connu d’accroissement notable jusque dans le courant du 20e siècle;
c.
village urbanisé: agglomération rurale/historique ayant connu une croissance importante au 19e siècle et au début du 20e siècle qui s’est traduite par des modifications des structures consécutives à des changements d’affectation;
d.
village: agglomération rurale/historique d’une certaine taille assumant une fonction de centre;
e.
hameau: agglomération rurale/historique de petite taille sans véritable fonction de centre;
f.
cas particulier: agglomération ou groupe de constructions n’entrant pas dans une des catégories susmentionnées.

2L’annexe 2 contient la désignation des catégories d’agglomérations dans les langues nationales.

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