Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 8a OLangObjectifs stratégiques

Section 1 Langues officielles de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 20, al. 1 et 2, LLC)

Le Conseil fédéral fixe pour chaque législature les objectifs stratégiques en matière de promotion du plurilinguisme.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).