Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 8c OLangMise en œuvre des objectifs stratégiques par les départements et les unités administratives

Section 1 Langues officielles de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 20, al. 1 et 2, LLC)

1Les départements et la Chancellerie fédérale établissent pour une période de quatre ans, avec les unités administratives qui leur sont subordonnées, un catalogue de mesures destiné à mettre en œuvre les objectifs stratégiques.

2Les unités administratives sont responsables de la mise en œuvre du catalogue de mesures et prévoient les ressources financières et humaines nécessaires à cette mise en œuvre.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).