(art. 20, al. 1 et 2, LLC)
1Le Conseil fédéral nomme un délégué au plurilinguisme (délégué fédéral au plurilinguisme). Il est rattaché au Département fédéral des finances.
2Le délégué fédéral au plurilinguisme a notamment les tâches suivantes:
- a.
- soutenir le Conseil fédéral dans l’établissement des objectifs stratégiques et dans le contrôle de la mise en œuvre de ces objectifs;
- b.
- coordonner et évaluer la mise en œuvre des objectifs stratégiques par les départements et la Chancellerie fédérale;
- c.
- conseiller et soutenir les départements et la Chancellerie fédérale, leurs unités administratives et leur personnel sur les questions relatives au plurilinguisme et les sensibiliser à ces questions;
- d.
- collaborer avec les services cantonaux et les autres administrations publiques et entretenir des relations avec des institutions externes qui s’occupent de plurilinguisme;
- e.
- informer régulièrement le public sur le domaine du plurilinguisme;
- f.
- représenter la Confédération dans les organismes nationaux qui s’occupent de la promotion du plurilinguisme.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).