Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 8b OLangDélégué fédéral au plurilinguisme

Section 1 Langues officielles de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 20, al. 1 et 2, LLC)

1Le Conseil fédéral nomme un délégué au plurilinguisme (délégué fédéral au plurilinguisme). Il est rattaché au Département fédéral des finances.

2Le délégué fédéral au plurilinguisme a notamment les tâches suivantes:

a.
soutenir le Conseil fédéral dans l’établissement des objectifs stratégiques et dans le contrôle de la mise en œuvre de ces objectifs;
b.
coordonner et évaluer la mise en œuvre des objectifs stratégiques par les départements et la Chancellerie fédérale;
c.
conseiller et soutenir les départements et la Chancellerie fédérale, leurs unités administratives et leur personnel sur les questions relatives au plurilinguisme et les sensibiliser à ces questions;
d.
collaborer avec les services cantonaux et les autres administrations publiques et entretenir des relations avec des institutions externes qui s’occupent de plurilinguisme;
e.
informer régulièrement le public sur le domaine du plurilinguisme;
f.
représenter la Confédération dans les organismes nationaux qui s’occupent de la promotion du plurilinguisme.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).

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