Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 40bbis ONIContrôle de l’alcool dans l’air expiré

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le contrôle de l’alcool dans l’air expiré peut être effectué au moyen:

a.: d’un éthylotest au sens de l’art. 40c;
b.: d’un éthylomètre au sens de l’art. 40c^bis.

²Si une mesure est effectuée au moyen d’un éthylotest, certaines valeurs peuvent être reconnues par voie de signature (art. 40c, al. 5 et 6).

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 1^er mai 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 1759).