Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 40bbis ONIContrôle de l’alcool dans l’air expiré

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le contrôle de l’alcool dans l’air expiré peut être effectué au moyen:

a.
d’un éthylotest au sens de l’art. 40c;
b.
d’un éthylomètre au sens de l’art. 40cbis.

2Si une mesure est effectuée au moyen d’un éthylotest, certaines valeurs peuvent être reconnues par voie de signature (art. 40c, al. 5 et 6).

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).