Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 40f ONIPrélèvement du sang et récolte des urines

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le prélèvement du sang doit être effectué par un médecin ou par un auxiliaire qualifié, désigné par le médecin et agissant sous la responsabilité de celui-ci.

2La récolte des urines se fait par une personne qualifiée; celle-ci exerce un contrôle visuel approprié du prélèvement d’échantillons.

3Le récipient contenant le sang ou les urines sera muni d’inscriptions évitant toute confusion, placé dans un emballage convenant au transport, conservé à basse température et expédié pour analyse par le moyen le plus rapide à un laboratoire reconnu conformément à l’art. 14, al. 3, OCCR95.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.013