Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 40g ONIExamen médical

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un prélèvement de sang a été ordonné, le médecin mandaté à cet effet examinera en outre si le suspect présente des indices d’incapacité de conduire qui, en raison d’une consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, peuvent être médicalement constatés. Les exigences minimales relatives à la forme et au contenu du rapport correspondant sont fixées par analogie à l’art. 15. al. 1, OCCR96.

2L’autorité compétente peut libérer le médecin de l’obligation de procéder à un examen si la personne concernée ne présente, dans son comportement, aucun indice révélant une autre cause d’incapacité de conduire que l’alcool.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.013