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Ordonnance sur les ufs (OO) · RS 916.371
Art. 9 à 12 · 4 articles
L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, dans la mesure où celle-ci n’en dispose pas autrement.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le marché des œufs24 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
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