Section 2 Importation

Le contingent tarifaire n^o 09 (œufs d’oiseaux en coquille) est réparti entre les contingents tarifaires partiels suivants:

a.

contingent tarifaire partiel n^o 09.1 (œufs de consommation de poules «Gallus domesticus»);

b.

contingent tarifaire partiel n^o 09.2 (œufs de fabrication de poules «Gallus domesticus»);

c.

contingent tarifaire partiel n^o 09.3 (œufs à couver et œufs ne provenant pas de poules «Gallus domesticus»).

¹Les parts des contingents tarifaires partiels n^o 09.1 et n^o 09.2 sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations d’importation.

²Le contingent tarifaire partiel n^o 09.1 est échelonné de la manière suivante:

a.

65 % du 1^er janvier au 31 décembre;

b.

35 % du 1^er septembre au 31 décembre.

L’attribution du contingent tarifaire partiel n^o 09.3 n’est pas réglementée. Toutes les importations peuvent être effectuées au taux du contingent (TC).

L’attribution des contingents n^os 10 (produits à base d’œufs séchés) et 11 (produits à base d’œufs autres que séchés) n’est pas réglementée.

¹Peuvent être admis au TC au maximum 50 kilos brut d’œufs de consommation par personne et par jour de marché, provenant des zones frontières et destinés au trafic de marché, sans que la quantité importée soit imputée au contingent tarifaire partiel.

²Le règlement du 1^er décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches¹¹ s’applique pour l’importation des œufs de consommation provenant des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie. Les œufs de consommation importés de ces zones franches ne sont pas imputés au contingent tarifaire partiel n^o 09.1.

³L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est chargé de l’exécution du présent article.

Les œufs de fabrication importés au TC doivent être transformés en produits à base d’œufs, preuves à l’appui. Concernant les importations, les dispositions figurant à l’art. 14 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹³ et aux art. 50 ss de l’ordonnance du 1^er novembre 2006 sur les douanes¹⁴ sont applicables par analogie.